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Sous-préfecture de Pontivy

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Présentation des notices

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  • 937 W 15-26 - Aménagement du territoire et transports 1935-1967
    • 937 W 16-22 - Urbanisme 1935-1967
      • 937 W 18-21 - Habitations à loyer modéré (HLM) 1935-1969
        • 937 W 19-21 - Office public communal des habitations à loyer modéré (HLM) de Pontivy 1935-1961
          • 937 W 20 - Groupe HLM du "Bout de la Lande". - Préparation du projet : correspondance, devis, projet, plans (1948-1954). Première tranche de logements : correspondance, arrêtés (1951-1955). Deuxième tranche de logements : correspondance, arrêtés, plans (1951-1954). Travaux et aménagements, relation avec les entreprises : correspondance, devis, cahiers des charges (1954-1959). 1948-1959
          • 937 W 21 - Groupe HLM de Château-Gaillard : correspondance, devis, projet. 1958-1961
      • 937 W 22 - Autres aménagements 1945-1969
        • 937 W 22 - Quartier Clisson de Pontivy. - Affectation de bâtiments à l'Éducation nationale : correspondance, plan (1945-1948). Logements mis à disposition de civils, contentieux : correspondance, liste des civils avec leur situation familiale et professionnelle (1946-1955). Installation d'une gendarmerie : correspondance, plan (1962). 1945-1962
    • 937 W 23-27 - Voirie 1939-1967
      • 937 W 23 - Personnel 1939-1946
      • 937 W 24-27 - Entretien et aménagements 1952-1957
        • 937 W 24 - Fonds intercommunal de solidarité pour la voirie vicinale : correspondance, tableaux statistiques, arrêtés (1952-1955). Fonds d'investissement routier : correspondance, tableaux de financement (1952-1957). Chemins départementaux : programme, correspondance, état (1954-1955). Voirie vicinale, état : cartes des subdivisions (1955). 1952-1957
        • 937 W 25-27 - Plan départemental de la voirie vicinale et rurale 1966-1967

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